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Mentions légales - Informations juridiques du site

Mise à jour le 12 octobre 2026

La présente page de mentions légales constitue l’information juridique substantielle relative à l’exploitation du site web commercial newshublyra. Elle est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et les modifications organisationnelles. La dernière mise à jour date du 12 octobre 2026.

Identité de l’exploitant du site et son rôle

L’exploitant du site est newshublyra, une entreprise belge active dans le domaine de la production audiovisuelle et plus précisément dans l’exploitation d’un hub de production de salle de rédaction (newsroom production hub). Ce hub couvre la planification éditoriale, les reportages en studio, la coordination des caméras, les contrôles audio et l’optimisation des flux de travail pour une diffusion professionnelle des informations. newshublyra agit en tant que prestataire de services professionnels à destination des médias, des diffuseurs et des organisations nécessitant des productions audiovisuelles de haute qualité. Son rôle principal est de fournir des solutions techniques et créatives pour la production de contenus journalistiques et éditoriaux, tout en garantissant des standards professionnels élevés en matière de workflows et de coordination d’équipe.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

newshublyra est constituée sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d’entreprise BCE est 0824.497.426. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0824.497.426. Ces identifiants sont obligatoires en vertu du Code de droit économique belge et de la réglementation européenne applicable aux prestataires de services de la société de l’information. L’entreprise est assujettie à la TVA depuis son enregistrement et exerce des activités relevant des codes NACE-BEL relatifs à la production de programmes de télévision et aux activités post-production audiovisuelle. Aucun régime d’autorisation spécifique ou profession réglementée ne s’applique à cette activité de production audiovisuelle. Les représentants légaux sont les administrateurs désignés conformément aux statuts, avec les pouvoirs de gestion et de représentation prévus par le Code des sociétés et des associations. Les informations relatives aux mandataires sont consultables via le registre public de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Public Search).

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social enregistré de newshublyra est situé à Moerkerkse Steenweg 499, 8310 Brugge, Belgique. Les coordonnées de contact disponibles sur le site incluent l’adresse électronique professionnelle [email protected] et l’adresse postale de contact Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles, Belgique. Conformément à la politique de composants de contact applicable, aucun numéro de téléphone n’est publié ni référencé. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de soumettre leurs propres coordonnées pour des demandes professionnelles. Ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace comme exigé par la réglementation belge sur le commerce électronique.

Texte du pied de page : Dénomination sociale : newshublyra | Forme juridique : SRL | Numéro d’entreprise BCE : 0824.497.426 | Numéro de TVA : BE0824.497.426 | Siège social : Moerkerkse Steenweg 499, 8310 Brugge | Email de contact : [email protected] | Adresse de contact : Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles, Belgique

Objet, portée et public cible du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services du hub de production de salle de rédaction, incluant la planification éditoriale, les reportages studio, la coordination technique des caméras et de l’audio, ainsi que l’optimisation des flux de travail pour une livraison professionnelle des nouvelles. La portée couvre les activités commerciales de production audiovisuelle à destination des professionnels des médias. Le public cible comprend les diffuseurs de télévision, les agences de presse, les organisations institutionnelles et les entreprises nécessitant des productions journalistiques ou éditoriales de qualité broadcast. Le site ne s’adresse pas au grand public consommateur mais aux acteurs professionnels du secteur de l’information et de la communication audiovisuelle. Aucune section blog, actualités ou contenus rédactionnels n’est présente, conformément aux politiques applicables.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour les visiteurs professionnels. L’utilisation du site est soumise à une utilisation acceptable limitée aux finalités légitimes de consultation des services proposés, de demande d’informations via le formulaire de contact et d’interaction professionnelle. Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d’accéder à des zones restreintes, de télécharger ou de reproduire du contenu sans autorisation, de perturber le fonctionnement technique du site ou de collecter des données de manière automatisée sans consentement. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires. Les visiteurs sont responsables de la conformité de leur équipement et de leur connexion aux exigences techniques minimales pour une navigation fluide.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, des marques et de la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, descriptions de services, images techniques, logos, marques et éléments graphiques, est la propriété exclusive de newshublyra ou de ses concédants de licence. Les marques et dénominations commerciales sont protégées par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de newshublyra. Les visiteurs peuvent consulter le contenu à des fins informatives personnelles et professionnelles non commerciales. Les références aux normes techniques ou aux workflows professionnels ne confèrent aucun droit d’exploitation. En cas de demande d’utilisation spécifique, contactez [email protected].

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

newshublyra s’efforce de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations présentées sur le site. Toutefois, les contenus sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite d’exhaustivité, de précision ou d’adaptation à un usage particulier. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant (pannes techniques, force majeure). La responsabilité de newshublyra est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, incidents, pertes de données, interruptions d’activité ou préjudices consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services décrits. Les limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi belge et européenne, notamment le Code de droit économique.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des mentions de partenaires professionnels dans le secteur de la production audiovisuelle. Ces liens ou références sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie. newshublyra n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques propres à ces ressources externes. Aucune responsabilité n’est engagée pour le contenu de tiers accessible via le site.

Références textuelles aux autres politiques du site

La présente page de mentions légales complète les informations fournies dans la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de paiement et de remboursement. Ces documents détaillent respectivement le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge, la gestion des cookies et traceurs selon la directive ePrivacy transposée en droit belge, les règles contractuelles d’utilisation des services, et les modalités de paiement, de rétractation et de remboursement applicables aux prestations commerciales. Les visiteurs sont encouragés à les consulter pour une compréhension complète des engagements de newshublyra.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le site et les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit belge, y compris le Code de droit économique, le RGPD et les dispositions relatives au commerce électronique. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de newshublyra, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Les consommateurs belges ou européens bénéficient des droits de rétractation, de garantie légale et de recours en cas de litige transfrontalier, y compris via les plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges (médiation de la consommation) prévues par la législation européenne. newshublyra s’engage à respecter les droits des consommateurs et à fournir les informations précontractuelles requises.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux services du hub de production, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou adresser un message à [email protected]. newshublyra se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de cette page pour se conformer aux évolutions légales ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête de la présente page. Les versions antérieures ne sont pas conservées en ligne mais peuvent être demandées via les coordonnées de contact.

Engagements supplémentaires en matière de conformité RGPD et ePrivacy

En tant qu’entreprise belge traitant potentiellement des données personnelles via le formulaire de contact et la bannière cookies, newshublyra respecte pleinement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles nationales en matière de vie privée électronique. Les visiteurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Les demandes s’exercent via [email protected]. La bannière cookies permet le consentement granular pour les traceurs non essentiels, conformément à la directive 2002/58/CE transposée en Belgique. Aucune donnée n’est collectée à des fins de profilage sans base légale valide.

Transparence sur les garanties et le service après-vente

Les prestations de production audiovisuelle sont soumises aux garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par le droit belge. En cas de réclamation relative à une prestation, le client peut contacter [email protected] pour une résolution amiable dans un délai raisonnable. Les modalités de service après-vente sont détaillées dans les Conditions générales d’utilisation et la Politique de paiement et de remboursement.

Absence de blog et de sections éditoriales

Conformément aux politiques applicables, le site ne comporte aucune section blog, actualités, articles, flux RSS ou contenus rédactionnels périodiques. Seules les informations descriptives des services du hub de production et les pages légales et contractuelles sont présentes.

Accessibilité et engagement qualité

newshublyra s’engage à rendre le site accessible aux personnes handicapées dans la mesure du possible, conformément aux normes européennes d’accessibilité web. Les contenus sont rédigés en langage clair et accessible. Les visiteurs peuvent signaler tout problème d’accessibilité via [email protected].