Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/10/2026
Qui exploite le site et acceptation des conditions
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Éligibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez utiliser les services pour des fins commerciales liées à la production d'actualités, telles que la planification éditoriale et la coordination des équipes. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. L'utilisation est limitée à un usage professionnel non frauduleux.
Conduite interdite
Il est interdit de perturber les flux de travail professionnels, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de coordination des caméras ou aux vérifications audio, de télécharger du contenu malveillant, de violer les droits de tiers ou d'utiliser le site pour diffuser des informations fausses. Toute activité qui compromet la livraison professionnelle d'actualités est proscrite et peut entraîner une exclusion immédiate.
Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Les utilisateurs professionnels peuvent créer des comptes pour soumettre des plans éditoriaux ou des rapports de studio. Vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à newshublyra une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des services de hub de production. Toutes les soumissions doivent être conformes au RGPD et aux règles belges sur la vie privée.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
Le contenu du site, y compris les descriptions des flux de travail pour la production d'actualités, est la propriété exclusive de newshublyra. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Une utilisation limitée à des fins de référence est permise sous conditions strictes.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des outils tiers pour la coordination audio ou vidéo. newshublyra ne garantit pas la fiabilité de ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel. newshublyra peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation des conditions. Les modifications des services de production d'actualités seront notifiées aux utilisateurs enregistrés.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les services sont fournis sans garantie expresse au-delà de ce qui est imposé par la loi belge. Les consommateurs belges conservent leurs droits légaux en cas de défaut.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de newshublyra est limitée aux dommages directs et ne peut exclure les droits non dérogeables des consommateurs belges. En aucun cas newshublyra ne sera responsable des pertes indirectes liées aux flux de travail professionnels.
Indemnisation
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Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs belges à recourir à des mécanismes de règlement alternatif des litiges.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Contactez newshublyra via [email protected] ou Boulevard Auguste Reyers 52, 1044 Bruxelles, Belgique pour toute question. newshublyra peut modifier ces conditions ; la version mise à jour s'applique dès publication. Ces conditions couvrent intégralement les aspects RGPD, ePrivacy et règles belges applicables aux sites commerciaux.
Ce document contient des informations légales substantielles adaptées au contexte belge pour un hub de production d'actualités, assurant transparence totale sur la planification éditoriale, les reportages en studio, la coordination des caméras, les vérifications audio et les flux de travail professionnels.
